Le dossier technique amiante (DTA)

Quand faut-il penser à faire réaliser un diagnostic technique amiante ?

Quand on est propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble bâti suite à l’attribution d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel, la création d’un dossier technique amiante est obligatoire, dossier qui doit pouvoir être consulté à tout moment.

S’il s’agit d’un immeuble de copropriété, seules les parties communes de l’immeuble sont soumises à l’obligation du DTA.

Pourquoi établir un dossier technique amiante et que contient-il ?  

Mettre en œuvre un DTA va permettre de détecter si des matériaux et produits comportant de l’amiante sont présents et le cas échéant, de déclencher les actions de prévention nécessaires imposées par la réglementation en vigueur et ce, durant tout le cycle de vie de l’immeuble.

Il en résulte que le DTA contient un repérage amiante initial et en cas de présence d’amiante, des rapports de contrôles et d’expertises divers en lien étroit avec l’amiante présent.

Une fiche qui récapitule les conclusions de toutes les opérations de recherche, contrôles et travaux effectués ainsi qu’un document contenant des consignes de sécurité complètent le DTA.