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L’état descriptif de division (EDD) d’une copropriété

Qu’est-ce que l’EDD dans une copropriété ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite transformer son bien immobilier en copropriété, il lui incombe de faire réaliser un état descriptif de division, un document écrit et muni de plans qui va faire apparaître de façon détaillée les parties privatives du bien, soit les lots de copropriété mis en vente, ainsi que les parties communes, soit les parties du bien dont tous les copropriétaires pourront faire usage.

CONSEILS DIAG est compétent pour réaliser votre EDD.

Quelle autre information importante doit fournir l’état descriptif de division ?

Dans l’EDD figure aussi la valeur attribuée à chaque lot en termes de tantièmes, soit une quote-part qui détermine la participation de chaque propriétaire aux frais d’entretien et de travaux des parties communes. Cette quote-part des parties communes traduit aussi le poids du vote de chaque propriétaire dans les assemblées. Cette donnée résulte d’un calcul spécifique en rapport étroit avec la superficie privative de chaque lot de copropriété.

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