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L’état des risques et pollutions (ERP)
Qu’est-ce que le document appelé état des risques et pollutions ?
Il s’agit d’un formulaire que le propriétaire ou locataire de tout bien immobilier exposé à des risques environnementaux doit remplir et délivrer en même temps que tous les diagnostics immobiliers obligatoires figurant dans le dossier de la vente ou de la location.
Il permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des dangers qu’encourt le bien de par sa situation géographique. La réalisation de l’ERP par un diagnostiqueur immobilier est vivement conseillée pour s’exonérer de toute responsabilité en cas d’oubli ou erreur.
Quels risques doivent être renseignés dans l’ERP lorsqu’ils existent ?
Les risques de catastrophes naturelles (inondations, éboulements, glissements de terrains, etc.) et technologiques (liés à des dysfonctionnements de centrales nucléaires, de bâtiments abritant des activités industrielles, chimiques, etc.) ainsi que d’effondrements de terrain (risques miniers) doivent figurer dans l’ERP. Il en est de même des risques liés à la sismicité de la zone où se situe le bien bâti ou non bâti, à la pollution des sols et à la présence de radon. Les sinistres antérieurs indemnisés doivent aussi être mentionnés dans ce document dont la durée de validité n’est que de six mois.
