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La loi Boutin

Lors de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation en résidence principale, et non-meublé, la superficie exacte doit obligatoirement être indiquée sur le contrat de bail.

Ce diagnostic immobilier, appelé diagnostic loi Boutin n’impose pas qu’il soit réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel, toutefois il est fortement conseillé de le confier avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location.

En effet, non seulement il revient moins cher de grouper tous les diagnostics dans un pack, et surtout ce mesurage doit être extrêmement précis.

Une surestimation de la surface habitable de plus de 5 pourcents peut générer une réclamation de la part du locataire et une baisse du loyer.

Le diagnostiqueur immobilier est équipé d’un appareil de mesure laser qui obtient une précision au millimètre près.

De plus, le calcul de la surface est relativement compliqué puisqu’il ne tient pas compte de certaines parties du bien immobilier (caves, sous-sols, terrasses, balcons, etc.), et, au contraire, certaines parties doivent impérativement être déduites (cloisons, escaliers et marches, embrasures de portes et de fenêtres, etc.).

La superficie relevée reste valable tant que le bien immobilier ne subit pas de transformations entraînant l’augmentation ou la réduction de sa surface habitable.  

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