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Le DPE

Le DPE est le diagnostic immobilier qui est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier quel qu’il soit, à partir du moment où il est équipé d’un chauffage.

Qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation, de local commercial, d’un tertiaire ou d’une usine, les seules différences sont les compétences et la certification du diagnostiqueur immobilier qui le réalisera.

En effet, s’il ne s’agit pas d’une habitation, la certification doit être « avec mention ».

Pour le logement, le diagnostiqueur vérifie jusqu’à 60 points de contrôle.

À l’aide des factures de consommation d’énergie sur les 3 dernières années, et des vérifications d’étanchéité du bâti, des murs, des fenêtres, du plancher, de l’installation du chauffage et de climatisation, il renseigne un logiciel spécifique et agréé qui calculera la performance énergétique du bien immobilier et sa quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.

Deux étiquettes seront alors générées, mentionnant la lettre à laquelle correspond le bien immobilier.

(d’A à G), sachant qu’A est la plus performante.

Ce diagnostic immobilier à une durée de validité de 10 ans et les mentions (les lettres) doivent apparaître dès la mise en annonce immobilière du bien immobilier.

La loi c’est durci en 2015 en interdisant la vente des appartements HLM dont l’étiquette mentionne les lettres F ou G.

Le propriétaire doit effectuer les travaux de réhabilitation avant et refaire le DPE.  

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